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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies, amendement 170
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-170 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano et Vendasi, et ainsi libellé :
Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La rémunération du président-directeur-général du groupe EDF ne peut être supérieure de plus de 25 % à la rémunération maximale allouée, hors filiales, à chacun des présidents des entreprises publiques SNCF, RATP et La Poste, au gouverneur de la Banque de France et au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
