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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. J’estime par conséquent que la rédaction de cet amendement n’est pas adéquate, car son adoption créerait un dispositif qui ne serait pas opérationnel. Par ailleurs, nous ne sommes pas en état, cet après-midi, de faire un travail de commission.
