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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est une question que je me pose. Il me semble que les services du ministère de l’intérieur se la posent également.
Bien entendu, nous nous en remettons sur ce point à l’avis du Gouvernement.
