Intervention de Éric Woerth

C’est un sujet complexe.

Le versement de fonds de concours au syndicat d’électricité constitue déjà une dérogation à la règle. Or, au travers de la réforme des collectivités locales, nous cherchons davantage à clarifier les compétences qu’à compliquer leur répartition.

Cette dérogation résulte, comme l’a souligné M. le rapporteur général, de l’adoption par l’Assemblée nationale, d’un amendement déposé par M. Charles de Courson.

Un syndicat d’électricité, normalement créé, peut exercer en lieu et place des communes les compétences qui lui ont été transférées, et il trouve son financement dans ce cadre.

Je comprends les difficultés qu’évoque M. Charasse, en particulier en ce qui concerne la règle du plafonnement des fonds de concours. Cette contrainte peut au cas par cas, syndicat par syndicat, paraître un peu trop rigide. Vous proposez d’y remédier. Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.