Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Vous aviez pris l’exemple de la cathédrale de Clermont-Ferrand où les fidèles ne pourraient bientôt plus se rendre, compte tenu des normes de sécurité. Il vous a été répondu que ces normes étaient d’ordre réglementaire, qu’elles continueraient à s’imposer aux collectivités locales, et que le législateur n’y pouvait rien.

Par ailleurs, je veux dire un mot sur les décrets. Le dernier en date concerne les redevances versées aux pompiers volontaires. C’est le ministre qui décide, mais ce sont les collectivités qui paient !

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