Intervention de François Marc

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies

Photo de François MarcFrançois Marc :

En réponse à cette démarche de culpabilisation, il serait bon de chercher à établir une transparence dans l’information financière : c’est pourquoi l’amendement présenté par notre collègue Daniel Dubois recueille notre sympathie.

De fait, la situation actuelle est tout à fait inadmissible. Jean Arthuis a raison de souligner que nous n’avons pas toujours mesuré, dans les années passées, les répercussions des transferts de compétences, notamment en termes de charges supplémentaires pour les collectivités locales.

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