Intervention de François Marc

J’ai sous les yeux les chiffres relatifs à la situation particulière des départements pour l’année 2008, dernière année pour laquelle nous disposions d’une information complète. En 2008, les départements ont exercé des responsabilités nouvelles pour l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, et le revenu minimum d’insertion, le RMI. Ils ont dépensé à cette fin 11, 406 milliards d’euros. Ils ont reçu de l’État, pour faire face à cette dépense, 7, 591 milliards d’euros. Il manque donc, en définitive, 3, 815 milliards d’euros.

Si l’on accepte l’idée que, pour l’APA, la prise en charge serait répartie pour moitié entre l’État et le département, le manque à gagner pour une seule année, pour l’ensemble des départements de France, s’élève à 3 milliards d’euros.