Intervention de François Marc

La constatation de cet état de fait aurait dû constituer le socle de toute réforme des finances locales : tel n’a pas été le cas, et nous le regrettons vivement !

Je compléterai mon propos en observant que ce projet de loi de finances pour 2010 entérine, au surplus, un désengagement de l’État sur l’enveloppe des compensations diverses puisque, globalement, celle-ci va baisser de 5, 7 %. Ce processus risque donc de s’aggraver, et M. le rapporteur général nous a dit tout à l’heure que l’État interviendrait à l’avenir en fonction de ses possibilités : cela n’est pas pour nous rassurer !

Au-delà de cet amendement, ce projet de loi de finances nous donne le sentiment que, derrière la réforme des finances locales, se cache une détérioration encore plus grave de la situation financière des collectivités locales. Nous devons donc être vigilants sur ce point. Je n’ai pas le sentiment que les « clauses de revoyure » qui ont été convenues suffiront à régler le passif qui constitue aujourd’hui la réalité des rapports entre l’État et les collectivités locales. Nous devrons certainement chercher, et trouver, des mesures de compensation. D’ores et déjà, l’amendement n° II-226 nous semble améliorer la transparence de ces relations.