Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, j’essaierai d’aller vite, bien que nous ne soyons pas une assemblée d’horlogers ! Je comprends tout à fait la position de M. le président de la commission des finances.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette affaire de compensation des charges a créé une sensibilité particulière chez les élus depuis de nombreuses années – en fait depuis les lois de décentralisation. La situation s’est aggravée avec le temps qui passe et la décentralisation qui augmente, et il est normal que le Sénat s’en fasse l’écho !

Cela étant, je comprends également la position de M. le ministre. Il faut en effet avoir exercé certaines responsabilités pour savoir que, sans contester cet amendement sur le fond – j’ai cru comprendre que telle était la position de M. le ministre –, on peut légitimement se poser la question de sa faisabilité politique et pratique. Imaginez les polémiques qui pourraient suivre la publication d’un tableau qui n’aurait pas été établi, sur ce sujet sensible où chacun voit midi à sa porte, d’une façon suffisamment contradictoire, compte tenu des positions divergentes des uns et des autres !

Nos collègues, dont je vais voter l’amendement, demandent que soit réalisée, en quelque sorte, une étude d’impact complémentaire du projet de loi de finances. Cette étude d’impact ne doit pas être contestable, ni risquer de conduire le Conseil constitutionnel à l’annulation éventuelle de la loi de finances puisque nous avons imposé ces études dès la révision de 2008 et qu’elles doivent être justes et sincères. Nous savons tous – et je regrette qu’Alain Lambert se soit absenté un instant – que, sur l’évaluation des charges et sur la notion même de charge, la position du Gouvernement et celle des élus sont presque toujours divergentes. Il suffit de siéger à la commission consultative d’évaluation des charges pour le constater ! Certains estiment que l’État doit payer à guichet ouvert, alors que l’État considère qu’il ne doit que ce qui relève de ses responsabilités et pas des libres décisions des élus locaux, etc.

Monsieur le président, je propose donc de compléter par quelques mots le premier alinéa de l’amendement de nos collègues, pour préciser que le tableau récapitulatif est « établi après avis de la Cour des comptes et de la commission consultative d’évaluation des charges ». Ainsi, un débat préalable aura lieu avant la discussion parlementaire, et nous ne retrouverons pas dans cet hémicycle des polémiques inutiles, qui nous feront perdre du temps sur la forme, tout en nous détournant du fond.

Si nos collègues acceptaient cette rectification, monsieur le président, je pense que nous aurions fait avancer les choses et mis le débat et l’exécutif à l’abri de mauvaises querelles.