Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies, amendement 226

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix l’amendement n° II-226 rectifié.

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