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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies, amendement 309
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 50 quinquies.
L’amendement n° II-309, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Après l’article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué en 2010 une contribution de cent cinquante millions d’euros pour la réhabilitation du logement social et le soutien aux travaux publics à la charge des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, mentionnées à l’article L. 3141-30 du code du travail, assise à due proportion des excédents réalisés sur le résultat financier de chacune des caisses précitées.
Le versement de cette contribution se fait en deux fois, la première avant le 1er mars 2010 et la seconde avant le 1er septembre 2010.
La parole est à M. Jean Arthuis.
