Intervention de Philippe Marini

Il va de soi que le président de la commission des finances exprime l’avis de la commission, et je voudrais rendre un hommage particulier à Jean Arthuis pour la pugnacité dont il a fait preuve dans cette affaire.

À la base, en effet, il y a surtout du travail, qui a été conduit avec notre secrétariat et qui a permis de faire la clarté sur la situation financière bilancielle de ces caisses de congés payés du bâtiment. Celles-ci sont certes indispensables, mais elles utilisent les cotisations des entreprises pour faire face à des besoins collectifs. L’État est donc tout naturellement le garant du bon équilibre et du bon fonctionnement de ce système.

Dès lors qu’il y a quelque part des « trésoreries dormantes » – je crois que c’est une expression appréciée par M. le ministre du budget –, il faut les réveiller. Tel est le principe de cet amendement que nous propose Jean Arthuis.

Des dispositions conventionnelles, auxquelles les professions prennent part, sont, semble-t-il, de nature à faciliter ce réveil d’au moins une fraction des volumes de trésorerie qui se sont accumulés. Cela va dans le bon sens, et la commission souhaiterait bien entendu avoir l’assurance qu’elle est soutenue dans cette démarche par le Gouvernement.