Intervention de Éric Woerth

Il est vrai, monsieur le président de la commission, que vous avez porté, l’année dernière, un amendement de même nature et que cette question a trouvé une issue positive entre hier et aujourd’hui. Elle a donc été traitée avec peut-être, je le reconnais, un peu de lenteur.

Le réseau des caisses de congés payés placées sous la tutelle du ministre du travail a pris plusieurs engagements.

Citons tout d’abord un suivi mensuel de la trésorerie de l’ensemble des caisses, qui n’était visiblement pas fait.

Par ailleurs, les réserves ont été réduites pour atteindre un niveau plus raisonnable. Elles sont passées de 750 millions d’euros au mois de mars 2009 à moins de 600 millions d’euros en 2010, et ce sont 150 millions d’euros qui seront ainsi restitués aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, ou BTP, ce qui est bien naturel.

Enfin, outre les améliorations de gouvernance, 150 millions d’euros ont été mobilisés pour accorder des prêts bonifiés au taux de 1 % – ce ne sont pas tout à fait les avances que vous souhaitiez, monsieur le président de la commission, mais cela vous donne néanmoins satisfaction – destinés à la réhabilitation de logements à loyer modéré, les HLM, et à des travaux publics menés en partenariat avec les collectivités locales.

Les sommes correspondantes n’ont pas encore été débloquées, mais, comme vous l’indiquiez, cette autorisation vient de faire l’objet d’une validation des administrations concernées – la direction du travail et la direction générale du Trésor et de la politique économique –, et le protocole financier devrait être signé rapidement.

Ce projet traduit tout de même un effort de la part de l’union des caisses, puisque le taux retenu pour les prêts représente, sur une durée de quinze ans, c’est-à-dire la durée des prêts, à peu près 75 millions d’euros de subvention. Nous sommes donc proches des 100 millions d’euros que vous réclamiez l’année dernière. Cet effort s’inscrit dans le cadre plus global du plan de relance, qui associe les différents acteurs du BTP et Dexia, et se traduira par plus de 2 milliards d’euros de financements exceptionnels.

Votre action, monsieur le président de la commission, a incontestablement provoqué une réaction des caisses. La situation n’était pas acceptable, mais il me semble qu’elle le redevient. Nous allons évidemment mettre ce réseau de caisses sous surveillance et faire en sorte que tout soit réalisé dans les plus brefs délais.

Je rappelle tout de même que la ponction de 150 millions d’euros pose une question d’ordre juridique, puisque ce sont probablement des capitaux privés, et non des fonds publics, qui viendraient à être ponctionnés. Il me semble effectivement qu’il ne s’agit pas de cotisations sociales.

Sous le bénéfice de ces explications, qui montrent que vous avez obtenu gain de cause, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement et que vous mettiez sous surveillance le système en lui-même.