Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues de la commission des finances, dans leur ensemble, d’avoir réalisé ce travail opportun sur ce que l’on appelle communément la caisse de congés payés du bâtiment, sur la base d’un échange qui avait eu lieu, voilà pratiquement un an jour pour jour, lors de l’examen du précédent projet de loi de finances.

Je dois vous dire que ce travail et ses conclusions, notamment l’idée d’une éventuelle ponction sur la caisse de congés payés, ont créé un engouement spontané et assez marqué de la part de cet organisme pour conduire un dialogue avec le secteur des HLM et trouver les voies et moyens d’un prêt d’un montant de 150 millions d’euros, permettant la réhabilitation thermique des logements les plus énergivores de notre pays.

Cela étant dit, monsieur le président de la commission, nous avons perdu beaucoup de temps, car les ministères de tutelle ont eu du mal à accepter la solution, comme vous l’avez dit, le dernier accord de la direction générale du Trésor est arrivé hier, dernier jour avant l’examen de cet ultime amendement du projet de loi de finances. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Je le pense !

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