Monsieur le ministre, les modalités pratiques sont sur le point d’être bouclées, car, depuis hier, les parapheurs circulent pour que cet accord soit mis en œuvre. En particulier, un réseau bancaire a été choisi.
Le mouvement des HLM va ainsi pouvoir engager des travaux qu’il n’aurait pu mener seul. Ce sont également des commandes supplémentaires pour les entreprises du secteur du bâtiment. Je crois donc que nous nous situons dans le cadre d’un accord gagnant-gagnant.
Je regrette simplement le retard qui a été pris pour débloquer ces sommes, sachant qu’une discussion plus large s’est tenue avec le secteur du BTP et qu’une enveloppe de 2 milliards d’euros – je le dis à mes collègues qui gèrent des collectivités locales – sera aussi mise à la disposition de ces collectivités à des taux bonifiés, leur permettant d’engager un certain nombre de travaux.
Par conséquent, chers collègues de la commission des finances, je tiens à vous remercier du travail accompli et vous encourage à continuer ainsi l’an prochain. Monsieur le président de la commission, je vous invite à retirer votre amendement, … mais peut-être pas de manière définitive. Vous pourriez en quelque sorte le garder dans un tiroir, car ce premier accord, que nous avons signé cette année, pourrait peut-être être suivi d’un second accord en 2010.