Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Seconde délibération

Éric Woerth, ministre :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération.

Cette seconde délibération porte sur les articles suivants du projet de loi de finances pour 2010 : article 35 relatif aux crédits du budget général et état B, article 51 bis tel qu’il est issu de l’amendement II-3 rectifié, article 59 ter A tel qu’il est issu de l’amendement II-75 et, pour coordination, article d’équilibre 34 et état A, article 39 relatif au plafond des autorisations d’emplois de l’État et article 40 relatif au plafond d’emplois des opérateurs de l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion