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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Seconde délibération
Gérard Larcher, président :En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 35et état B, 51 bis, 59 ter A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A, et des articles 39 et 40 du projet de loi de finances pour 2010.
Quel est l’avis de la commission ?
