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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Seconde délibération
Gérard Larcher, président :La séance est reprise.
Je vous rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 35 et état B, 39, 40, 51 A et 59 ter A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2010.
Le Gouvernement a présenté trente amendements qui portent les numéros B-1 à B-30.
Ces amendements vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6 du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
