Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 34 et état A

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction :

I. – Pour 2010, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

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