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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 35 et état B
Gérard Larcher, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 35 dans cette rédaction :
Il est ouvert aux ministres, pour 2010, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 380 951 521 465 € et de 379 439 398 503 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
