Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui à notre réunion de commission les auditeurs de la cinquième promotion de l'Institut du Sénat. Cette promotion avait débuté son parcours en mars 2020, juste avant que notre pays entre en confinement en raison de la pandémie: dix-huit mois ont passé depuis cette première session, qui était consacrée à une introduction au bicamérisme et à la procédure législative. Nous sommes donc très heureux que le parcours de ces auditeurs puisse aujourd'hui reprendre au Sénat, dans des conditions presque normales. Les auditeurs viennent d'entamer une deuxième séquence dédiée au travail en commission. Après avoir assisté hier à une réunion de la commission de la culture, ils sont ce matin les hôtes de notre commission. Permettez-moi de leur souhaiter la bienvenue en votre nom.

Je souhaite leur préciser que la commission des affaires européennes a essentiellement une mission de contrôle de l'action européenne du Gouvernement. Mais elle adopte aussi des textes, destinés à devenir non pas des lois mais des résolutions européennes, c'est-à-dire des positions politiques indiquant les orientations que le Sénat souhaite voir défendues par notre Gouvernement à Bruxelles, dans les négociations à 27. Hier, notre commission a ainsi adopté une proposition de résolution européenne, plaidant pour que l'Union européenne s'engage dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Aujourd'hui, nous allons d'abord entendre une communication d'un membre de la commission, Philippe Bonnecarrère, rapporteur sur les questions relatives à l'État de droit dans l'Union européenne, qui va faire un point d'actualité sur l'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national des États membres, en raison du bras de fer engagé par la Pologne avec l'Union européenne depuis deux semaines. Le Tribunal constitutionnel polonais a en effet jugé contraires à la Constitution certains articles des traités fondateurs de l'Union, tels qu'interprétés par la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette décision fait grand bruit.

Par ailleurs, alors que les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne sont réunis aujourd'hui à Bruxelles pour siéger au Conseil européen, la chancelière allemande et le Président de la République tentent de convaincre le Premier ministre polonais de faire évoluer sa position afin de trouver un compromis.

Je rappelle que notre commission a déjà consacré une table ronde au mois de juin dernier, organisée en commun avec la commission des lois, à cette question délicate de l'articulation entre droit national et droit européen. Cette table ronde réunissait des professeurs de droit, des représentants de la Commission européenne, du Conseil d'État mais aussi du Parquet national antiterroriste et du ministère des armées, dont les missions sont toutes deux fragilisées par l'interprétation du droit européen que font les juges de Luxembourg.

C'est l'actualité à nouveau brûlante sur ce sujet qui justifie la communication que va nous faire maintenant Philippe Bonnecarrère, et je l'en remercie, en attendant qu'il puisse approfondir le sujet durant les prochains mois avec son co-rapporteur sur ces sujets, Jean-Yves Leconte, malheureusement empêché d'être parmi nous aujourd'hui.