Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 octobre 2021 à 8h30
Justice et affaires intérieures — Articulation entre le droit de l'union européenne et le droit national : communication de m. philippe bonnecarrère
André Gattolin :Je serais intéressé d'obtenir le texte de cette communication de notre collègues Philippe Bonnecarrère. Jean-Yves Leconte doit-il également s'exprimer ?
