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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 octobre 2021 à 8h30
Justice et affaires intérieures — Articulation entre le droit de l'union européenne et le droit national : communication de m. philippe bonnecarrère
Jean-François Rapin, président :Il faut distinguer le texte préparé pour la communication et son prononcé. Le projet écrit de communication - qui diffère de son prononcé - vous sera transmis sans délai, en attendant l'établissement du compte-rendu de notre réunion.
Le sénateur Jean-Yves Leconte ne pouvait être présent aujourd'hui mais je souhaitais néanmoins que les sénateurs de la commission puissent bénéficier d'une information sur cette question d'actualité importante. Après la table ronde du 10 juin dernier, puis la communication de ce jour, le travail de fond va pouvoir commencer, mené par nos deux rapporteurs.
