Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 octobre 2021 à 8h30
Justice et affaires intérieures — Articulation entre le droit de l'union européenne et le droit national : communication de m. philippe bonnecarrère

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Il faudrait informer de notre démarche les autres parlements nationaux de l'Union européenne pour les sensibiliser sur l'importance de ce dossier et leur permettre, le cas échéant, de s'associer à notre avis motivé. La procédure dite de « carton jaune » et de « carton rouge » est un peu compliquée à mettre en oeuvre mais « plus on est de fous... ». D'autant plus que d'autres parlements, comme le Parlement italien, se penchent sur ces questions.

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