Intervention de Pierre Laurent

Les interrogations sur les modalités de l'articulation des droits peuvent conduire à des débats sur la nature de l'Union européenne que nous souhaitons. L'alerte d'aujourd'hui intervient après bien d'autres. Notre collègue Philippe Bonnecarrère a bien posé le problème et a évoqué les deux approches possibles. On peut se cacher derrière notre petit doigt et se cantonner à une approche juridique, mais l'on se rend bien compte que les problèmes sont politiques et qu'il faut les traiter.

La difficulté est que les parlements nationaux ne sont pas associés à l'élaboration des normes de l'Union européenne. Il en résulte des failles dans la construction des politiques de l'Union européenne et de son droit.

Dans ce contexte, le débat sur la décision du Tribunal constitutionnel polonais, tel qu'il s'engage, est dangereux. Bien sûr, cette décision est très politique. Et l'on peut effectivement avoir des doutes sur l'indépendance de la justice polonaise. Mais si la seule réaction des institutions européennes est simplement de « balayer » les questions sur la construction du droit européen et de dire, qu'il faut appliquer le droit de l'Union européenne, nous risquons de nouveau de passer à côté du vrai enjeu posé par ce débat : l'Union européenne est une union construite par les peuples européens qui doit rester librement consentie.