Intervention de André Gattolin

Le Premier ministre slovène a également fait des déclarations tonitruantes sur l'action de l'Union européenne.

Pour permettre aux avis des parlements nationaux d'être mieux pris en compte en amont de l'élaboration des textes de l'Union européenne, il y a aussi un instrument dont je voulais souligner de nouveau l'importance : chaque projet de texte fait l'objet d'une consultation publique. À titre personnel, j'ai déposé plusieurs contributions lors de cette phase de consultation, encore récemment sur la stratégie Arctique de la Commission européenne et du Service européen pour l'action extérieure. Et je confirme que la Commission européenne est très attentive aux contributions déposées par un parlementaire ou par un groupe de parlementaires.

Lorsqu'il était question de l'adhésion de la Chine au statut d'économie de marché, j'ai « fait tomber le texte » par une contribution. J'avais rédigé une vingtaine de pages avec l'appui d'un groupe de juristes.

Bien sûr, on ne peut pas faire ce travail systématiquement. Il faudrait savoir notamment si la commission a mené des consultations sur le paquet énergie climat. Je n'en suis pas certain.

Nos amis allemands utilisent cette procédure. Ils ont une influence très importante sur le droit de l'Union européenne parce qu'ils se mobilisent en amont de l'élaboration des textes. Et ils mettent à contribution leurs « länder » et leurs collectivités territoriales. En général, dans le cadre d'une consultation sur un texte européen, on compte cinq contributions françaises, dont celle du ministère compétent, de deux ou trois agences et d'une association, pour 40 à 120 contributions allemandes.

Ce n'est pas une compétence dédiée aux parlementaires mais les contributions de ces derniers sont prises en compte.