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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 octobre 2021 à 8h30
Justice et affaires intérieures — Articulation entre le droit de l'union européenne et le droit national : communication de m. philippe bonnecarrère
Jean-François Rapin, président :La Conférence sur l'avenir de l'Union européenne a effectivement un groupe de travail sur les institutions.
