Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 7

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Conseil d'État et autres juridictions administratives

Dont Titre 2

Conseil économique, social et environnemental

Dont Titre 2

Cour des comptes et autres juridictions financières

Dont Titre 2

TOTAL

SOLDE

L'amendement n° B-7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

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