Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 15

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Justice judiciaire

Dont Titre 2

Administration pénitentiaire

Dont Titre 2

Protection judiciaire de la jeunesse

Dont Titre 2

Accès au droit et à la justice

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Dont Titre 2

Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus)

Dont Titre 2

TOTAL

SOLDE

L'amendement n° B-15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

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