Intervention de Gérard Larcher

Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction :

Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

I. – Budget général

Affaires étrangères et européennes

Alimentation, agriculture et pêche

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

Culture et communication

Défense

Écologie, énergie, développement durable et mer

Économie, industrie et emploi

Éducation nationale

Enseignement supérieur et recherche

Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Justice et libertés

Santé et sports

Services du Premier ministre

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

II. – Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Total général

L'amendement n° B-26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° Ligne : « I. Budget général »,

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Ligne : « Alimentation, agriculture et pêche »

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Ligne : « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales »

Remplacer le nombre :

par le nombre :

4° Ligne : « Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville »

Remplacer le nombre :

par le nombre :

5° Ligne : « Total général »

Remplacer le nombre :

par le nombre :