Intervention de Gérard Larcher

Le Sénat a précédemment adopté l’article 40 dans cette rédaction :

Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 337 877 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Missions et programmes

Plafondexprimé en équivalents temps plein

Action extérieure de l’État

Rayonnement culturel et scientifique

Administration générale et territoriale de l’État

Administration territoriale

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

Forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Aide publique au développement

Solidarité à l’égard des pays en développement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Culture

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

Soutien de la politique de la défense

Direction de l’action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

Écologie, développement et aménagement durables

Infrastructures et services de transports

Météorologie

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

Information géographique et cartographique

Prévention des risques

Énergie et après-mines

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Économie

Développement des entreprises et de l’emploi

Tourisme

Enseignement scolaire

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Fonction publique

Immigration, asile et intégration

Immigration et asile

Intégration et accès à la nationalité française

Justice

Justice judiciaire

Administration pénitentiaire

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Outre-mer

Emploi outre-mer

Recherche et enseignement supérieur

Formations supérieures et recherche universitaire

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche culturelle et culture scientifique

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Régimes sociaux et de retraite

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Santé

Prévention et sécurité sanitaire

Offre de soins et qualité du système de soins

Protection maladie

Sécurité

Police nationale

Sécurité civile

Coordination des moyens de secours

Solidarité, insertion et égalité des chances

Actions en faveur des familles vulnérables

Handicap et dépendance

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

Sport, jeunesse et vie associative

Sport

Jeunesse et vie associative

Travail et emploi

Accès et retour à l’emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Ville et logement

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

Développement et amélioration de l’offre de logement

Politique de la ville

Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)

Formation aéronautique

Total

L'amendement n° B-27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. - Alinéa 2, tableau

1° À la ligne : « Santé »

remplacer le nombre :

par le nombre :

2° À la ligne : « Offre de soins et qualité du système de soins »

remplacer le nombre :

par le nombre :

3° À la ligne : « Solidarité, insertion et égalité des chances »

remplacer le nombre :

par le nombre :

4° À la ligne : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »

remplacer le nombre :

par le nombre :

5° À la ligne : « Total »

remplacer le nombre :

par le nombre :