Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 59 ter A

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à la seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu’à la commission et, éventuellement, à un orateur contre.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements du Gouvernement ?

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