Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 59 ter A

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

La commission, après avoir examiné avec soin chacun de ces amendements, émet un avis globalement favorable.

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