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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… alors que le dispositif de compensation risque de ne pas évoluer. Cette différence est essentielle pour l’avenir. Il reste juste à espérer que le taux de croissance permettra à l’État et aux collectivités territoriales d’avoir des marges de manœuvre.
De plus, la réforme ne préjuge pas celle des institutions territoriales.
