Intervention de Philippe Marini

Je le répète, elle a été conçue pour être votée, je l’espère, à compétences inchangées.

Le débat sur les institutions que nous aurons prochainement aboutira sans doute, je le souhaite, à une clarification des compétences et des responsabilités sur le terrain. Toutefois, il s’agit là d’une autre affaire et il faudra peut-être ensuite revenir sur les aspects fiscaux et financiers pour tenir compte des évolutions de compétences que déciderait le législateur.