Intervention de Philippe Marini

J’en viens à nos apports.

Nous avons supprimé à ce stade le ticket modérateur qui provenait du dernier avatar de la réforme de la taxe professionnelle.

En ce qui concerne le sujet sensible de la péréquation, nous avons considéré qu’il fallait attendre 2015, date postérieure à l’échéance du mandat des actuels conseillers municipaux. Au-delà, le nouveau système de compétences que la loi sur les institutions territoriales mettra en place entrera en vigueur. Par conséquent, nous avons esquissé la transformation du dispositif de compensation, comme Mme le ministre nous le proposait, en un dispositif de péréquation.

Pour ne pas allonger mon intervention, je ne vais pas évoquer tous les sujets. En tout cas, sachez que celui de la taxe professionnelle a été le plus considérable, le plus structurant et, malgré nos approches et nos expériences politiques différentes, le plus fédérateur pour cette maison.

Je tiens quand même à préciser que d’autres sujets ont été abordés. Nous nous sommes préoccupés, par exemple, des chambres de commerce et d’industrie, qui sont des acteurs essentiels du développement économique territorial. En attendant que le projet de loi réformant les réseaux consulaires soit inscrit à notre ordre du jour, nous avons voulu leur offrir une meilleure visibilité financière.

Quant à la taxe carbone, j’en parlerai peu, puisqu’elle n’existe plus. En revanche, je pourrais évoquer la contribution carbone, sa nouvelle dénomination.