Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, et, pour beaucoup d’entre vous, chers amis, au lieu de nous mobiliser sur une stratégie de sortie de crise, le Gouvernement a choisi de porter le fer contre les collectivités locales, qui ont pourtant hautement contribué à rendre moins insupportable l’année 2009, marquée par la tourmente économique et sociale.

Les collectivités territoriales ont servi d’amortisseur social en même temps qu’elles ont soutenu l’investissement public, alors que l’investissement privé était en panne et qu’il le demeure. Pour les remercier, le Gouvernement supprime leur impôt économique. À terme, elles seront donc contraintes de réduire la voilure de leurs initiatives et/ou d’augmenter les impôts de ceux qui les paient déjà, à savoir les classes moyennes.

Les collectivités territoriales sont sommées de contribuer à la réduction de l’endettement public alors que, dans la dernière période, elles ont diminué leur propre endettement pour honorer, il est vrai, l’engagement de campagne du candidat à l’élection présidentielle ; il fallait un allègement général de la fiscalité des entreprises.

Il ne s’agit là que du premier acte d’une bien mauvaise pièce, dans l’attente des projets de réorganisation territoriale. Ceux d’entre nous qui s’étaient fait qualifiés de façon retentissante dans la presse de « frondeurs » ont finalement donné raison à Mme la ministre de l’économie et des finances, …