Intervention de Nicole Bricq

Ce gouvernement n’a pas voulu inscrire dans la Constitution l’autonomie fiscale à la place de l’autonomie financière. Toutes les clauses de rendez-vous du monde ne suffiront pas à faire oublier cette tare originelle. Ces rendez-vous, que vous avez multipliés et étalés dans le temps, laissent les élus locaux dans l’instabilité. Aujourd’hui, après le débat au Sénat, ils ne sont assurés de rien.

Les élus locaux, accusés d’être dépensiers, …