Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

… sont les boucs émissaires du Gouvernement et de son chef véritable, le Président de la République, qui ont été pris à contre-pied par la crise financière eu égard à leurs orientations fiscales inconséquentes de 2007. Malgré la crise, ils n’ont cependant renoncé à aucun de leurs choix fiscaux initiaux, dans la continuité, du reste, des gouvernements qui se sont succédé depuis 2002.

Je vous épargnerai une longue litanie, mais permettez-moi tout de même de citer quelques exemples : le relèvement du bouclier fiscal, les allègements de droits de succession, les dépenses fiscales improductives. Et la liste n’est pas close, si l’on en juge par l’abaissement du taux de la TVA pour la restauration, mesure onéreuse et, à ce jour, accordée sans contreparties.

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