Intervention de Nicole Bricq

Il est plus facile de réduire sans cesse le nombre des serviteurs de l’État et du public ou de s’attaquer aux crédits de la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – crédits rétablis sur l’initiative des sénateurs socialistes –, que de s’attaquer – on en a encore eu la preuve en fin d’après-midi – aux rémunérations exorbitantes ou de mettre en œuvre une taxation assurantielle du système financier afin d’éviter, une fois la crise financière réglée, que n’éclate une nouvelle bulle nécessitant d’appeler les États et les contribuables à la rescousse !

On voit bien quel est le but de la manœuvre qui consiste, au nom de la vertu des finances publiques, à assimiler toute dépense fiscale à une niche. Or, nous le répétons : toute évaluation des dépenses fiscales doit se faire en fonction de critères d’efficacité économique, d’efficacité environnementale et de solidarité sociale.

Par ailleurs, l’histoire retiendra de quelle manière le Gouvernement a transformé la contribution climat-énergie, qui avait fait l’unanimité lors du Grenelle de l’environnement, en un impôt de plus, impropre, en l’état, à faciliter la transition énergétique de notre pays.