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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 38, amendement 87
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-87, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer le taux :
par le taux :
II. - Supprimer les deuxième et dernière phrases du premier alinéa du III et le second alinéa du III de cet article.
III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour compenser la perte de recettes liée au prélèvement sur les jeux figurant au III, les droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
La parole est à M. Bernard Vera.
