Intervention de Yvon Collin

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

En effet, il est illusoire de s’attaquer à un dispositif fiscal en particulier, touchant notamment les contribuables les plus fragiles, sans remettre en cause l’ensemble de notre fiscalité en tenant compte des impératifs d’équité et du besoin de justice fiscale.

M. le ministre du budget a récemment lancé l’idée d’une étude globale sur les principales niches, confiée à l’Inspection générale des finances. Fort bien. Je vous donne dès maintenant rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, afin d’en tirer un premier bilan.

Mais il nous faut d’ici là nous prononcer sur le projet de loi de finances pour 2010, dont je viens de dénoncer l’économie générale.

Je tiens à le rappeler, avec la plupart de mes collègues du RDSE, nous nous sommes opposés à l’adoption de la première partie de ce budget. Nous nous sommes exprimés à cette tribune sur la quasi-totalité des crédits des différentes missions. Nous avons voté contre la plupart, nous nous sommes abstenus sur certains et en avons approuvé quelques-uns, conformément à nos convictions personnelles et à l’esprit de liberté et d’ouverture qui anime les membres de mon groupe.

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