Intervention de Nicolas About

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2010 a été marquée par la réforme de la taxe professionnelle. Incontestablement, la transformation de cet impôt en contribution économique territoriale est l’innovation majeure que notre vote permettra de mettre en œuvre.

Cette innovation, nous l’avons majoritairement soutenue dans son principe dès son annonce par le Président de la République, parce que nous sommes convaincus qu’il faut endiguer les phénomènes de délocalisation, de désindustrialisation et de perte de compétitivité que nous connaissons aujourd’hui.

En supprimant un impôt qui pesait sur les investissements avant que ceux-ci n’aient produit le moindre euro de richesse, en permettant aux trois millions d’entreprises concernées de bénéficier d’un allégement de fiscalité d’environ 7 milliards d’euros, la transformation de la taxe professionnelle contribuera indéniablement à redresser la compétitivité de l’économie française.