Intervention de Nicolas About

Non, la taxe professionnelle n’était pas la cause de tous les maux que connaissent nos entreprises. Non, cette réforme n’est pas un remède miracle contre toutes les difficultés de notre économie. Mais oui, cette réforme est urgente, utile et nécessaire, car elle active un des derniers leviers de notre fiscalité au service de notre compétitivité.

Lorsque le Sénat a reçu le texte transmis par l’Assemblée nationale, nos préoccupations étaient nombreuses et sérieuses. Mais, sur l’initiative de la commission des finances, dont je veux saluer la ténacité, la créativité et la force de proposition, le Sénat a accompli un travail véritablement remarquable.

Monsieur le rapporteur général, lors de la discussion générale, vous citiez Descartes. Belle inspiration, car l’aboutissement de nos travaux doit assurément beaucoup à la méthode que, sur votre proposition, nous avons adoptée.

Je pense d’abord au découplage des deux volets. C’était indispensable. Je pense surtout à l’instauration de rendez-vous législatifs qui nous permettront de mesurer, de préciser et, éventuellement, de corriger les effets de la réforme.

D’un point de vue tant méthodologique que politique, le complément apporté par nos collègues Hervé Maurey, Daniel Dubois et Claude Biwer et les membres de l’Union centriste, aux côtés de nos amis du groupe UMP, de Gérard Longuet, me semble essentiel.

L’adoption de notre amendement permettra de réviser la répartition des ressources non seulement en 2010, mais aussi en 2011, lors de la première année de pleine application, et, enfin, après la réforme des compétences des collectivités territoriales.

J’ajoute, car c’est très important, que ce dernier rendez-vous sera l’occasion de réformer la dotation globale de fonctionnement afin de conforter sa vocation péréquatrice. Cela est désormais inscrit dans le texte. Nous avons pris date.

Le Sénat a également amélioré la réforme au fond. La commission des finances a proposé un texte qui permet de conjuguer l’allègement de fiscalité en faveur des entreprises avec la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Plusieurs amendements ont permis d’améliorer encore ce texte, par exemple ceux de notre collègue Denis Badré, qui prévoient des conditions financières spécifiques aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale, ou encore l’amendement tendant à exonérer d’IFER les stations radioélectriques qui comblent des zones blanches de haut débit.

Permettez-moi aussi de tordre le cou à deux idées persistantes. Hier, il s’agissait de craintes légitimes que nous partagions largement. Aujourd’hui, en revanche, ceux qui ont suivi nos travaux, qui ont amendé le texte, savent que les lamentations d’hier ne sont plus fondées.

Je lis que cette réforme porte un coup fatal à l’autonomie financière des collectivités. C’est faux !