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Intervention de Nicolas About
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble
Nicolas About :La cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises, les impositions forfaitaires, les nouveaux impôts, les impôts transférés, toutes ces impositions fourniront un panier de ressources financières diversifiées et dynamiques aux collectivités territoriales.
