Intervention de Simon Sutour

Les travaux parlementaires ont déjà permis d’améliorer la prise en compte de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. C’est sur l’importance du rôle de cette dernière que je souhaiterais insister, et je me fais sur ce point le porte-parole de nos collègues Michèle André et Françoise Cartron, qui ne peuvent être parmi nous ce soir.

La délégation a connu, tout au long de 2009, une activité soutenue, qui s’est traduite par l’adoption de trois communications et une légitimité reconnue de façon incontestée au-delà du Conseil économique, social et environnemental. On peut, à titre d’illustration, citer la communication exhaustive publiée le 27 janvier 2009 et intitulée « 1968-2008, Évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française ».

Plus encore, la collaboration entre les délégations du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental est particulièrement remarquable. Leurs présidentes ont, par exemple, affiché des positions communes sur plusieurs sujets : la préservation des retraites des mères de famille ; les menaces que fait peser sur la parité le mode de scrutin actuellement proposé dans le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux. Dans ces deux cas, les positions exprimées ont trouvé un large écho dans les médias, car les présidentes ont su faire valoir conjointement leur point de vue en montrant que la défense des droits des femmes pouvait transcender les clivages politiques.

L’article 9 bis du présent texte donne donc très opportunément un fondement organique aux délégations permanentes.

Le présent amendement complète ce dispositif et répare un oubli.

De façon générale, les principes d’organisation du Conseil économique, social et environnemental relevant du domaine organique renvoient pour leur application à un décret en Conseil d’État. En voici quelques exemples : selon l’article 7 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, un décret en Conseil d’État précise la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social ; l’article 11 de l’ordonnance organique du 29 décembre 1958, qui crée des sections, prévoit au titre des modalités d’application qu’un décret en Conseil d’État en fixe la liste, les compétences et la composition.

Il convient donc d’étendre aux délégations permanentes le cadre juridique prévu pour les sections par l’article 11 de l’ordonnance de 1958.