Intervention de Nicolas About

Je lis que la transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale plonge les élus locaux dans l’insécurité financière la plus totale. À nouveau, c’est faux ! Vous le savez ! Nous connaissons les ressources des collectivités en 2010, nous connaissons aussi les impôts qu’elles percevront à partir de 2011, nous savons aussi que nous avons institué une garantie de ressources individuelle et pérenne pour chaque collectivité prise individuellement.

On y voit donc relativement clair, même si, il est vrai, cela ne va pas sans quelque inquiétude. Notre principale préoccupation découle des dépenses contraintes à la charge de certaines collectivités. Au terme de la réforme, l’autonomie financière des collectivités est préservée, mais l’autonomie fiscale de certaines d’entre elles est largement entamée.

Cette évolution doit impérativement aller de pair avec une réelle autonomie des dépenses. Nous y sommes extrêmement attachés.

Le débat ouvert voilà quelques heures par notre collègue Daniel Dubois l’a parfaitement illustré : nous voulons des avancées concrètes vers une autonomie des dépenses. Nous avons des propositions à formuler ! L’adoption à l’unanimité de notre amendement nous amène à penser que notre volonté est partagée. Là encore, mes chers collègues, rendez-vous est pris.

La contribution carbone, elle aussi, a suscité au sein de notre groupe à la fois une vraie adhésion sur son principe et des inquiétudes quant à sa mise en œuvre.

Premièrement, nous tenions à ce que sa vocation incitative soit respectée, notamment pour les collectivités. Le Premier ministre s’est engagé à ce qu’un fonds constitué auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, permette de restituer les montants acquittés au titre de la contribution carbone aux collectivités territoriales. Nous y étions attachés ; aussi, nous espérons qu’il sera opérationnel dès la mise en place de la contribution carbone.

Deuxièmement, nous tenons à ce que la création de la contribution carbone ne vienne pas aggraver les inégalités territoriales entre milieux urbains et zones rurales. Des dispositions spéciales sont prévues à cet effet, nous veillerons à ce qu’elles soient suffisantes et nous les renforcerons si cela se révèle nécessaire.

L’attachement de notre groupe à la défense de l’espace de vie et d’activité qu’est la ruralité m’amène à saluer les efforts de notre collègue Françoise Férat en faveur de l’enseignement agricole.