Intervention de Nicolas About

En matière d’indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, nous aurions souhaité, j’aurais, à titre personnel, souhaité, que l’on applique un traitement différencié à des situations distinctes afin de protéger les personnes les plus vulnérables et de ramener les autres dans la position de droit commun. Le taux forfaitaire d’imposition de 50 % me semble trop sévère pour certains et trop favorable pour d’autres. Nous espérons que la commission mixte paritaire ou que l’avenir permettra d’instaurer un dispositif plus équitable.

M. Jean Arthuis a proposé hier une réforme globale de la fiscalité. Cette réforme, que nous soutenons depuis plusieurs années, tend à abroger conjointement le bouclier fiscal et l’ISF tout en créant une cinquième tranche d’impôt sur le revenu, afin de réformer à ressources constantes.