Intervention de Bernard Vera

Nous ne reviendrons pas ici sur les motifs qui ont présidé à la transformation du fonds national pour le développement du sport, le FNDS, en un centre national pour le développement du sport, le CNDS, ni sur la pertinence du changement de périmètre d'intervention de ce nouvel établissement.

Cependant, à l'occasion de ces changements, il nous est aussi demandé de modifier et de réduire les ressources du CNDS.

Les recettes du FNDS étaient en effet assurées par un prélèvement sur les produits de la Française des jeux, sur les droits de retransmission à la télévision et sur le produit du pari mutuel urbain, le PMU.

Aujourd'hui, il nous est proposé de supprimer le prélèvement sur le PMU et de réduire et plafonner le prélèvement sur la Française des jeux.

C'est à notre avis faire peu de cas de l'importance des missions maintenues dans le cadre du CNDS, missions qui nécessiteront des budgets importants.

Par ailleurs, la transformation du statut de cette structure de soutien en fait dorénavant un établissement indépendant, qui devra assumer ses propres charges de fonctionnement, mobilières et immobilières, ainsi que ses charges de personnel.

Le CNDS devra enfin assumer les engagements de l'ancien FNDS.

Pour toutes ces raisons, il ne nous semble pas envisageable de réduire les recettes qui y sont affectées.

Le prélèvement sur la Française des jeux était jusqu'à cette année de 2, 9 %, et nous proposons de le porter à 3 %, puisque le prélèvement sur le PMU disparaît.

Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit de plafonner ce prélèvement, comme si la somme à prélever était indépassable et suffisante.

En fait, il n'en est rien : c'est pourquoi nous proposons un prélèvement sans plafonnement.