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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9 bis
Henri de Raincourt, ministre :
D’abord, le Gouvernement reconnaît parfaitement l’excellent travail qui est accompli par ces délégations.
Ensuite, je fais remarquer qu’elles sont consacrées dans le projet de loi organique ; leur existence est donc assurée.
Enfin, la création et la composition de ces délégations relèvent du fonctionnement interne du Conseil économique, social et environnemental, et il nous semble qu’elles doivent être laissées à la libre appréciation de ce dernier.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
